Monsieur Denécheau est l’actuel Directeur Général des Services de la communauté de communes du Pays de St Gilles. Il était auparavant le Directeur des Services de la commune de Brétignolles sur Mer, c’est lui qui a monté le projet portuaire présenté à l’enquête publique de 2011. On peut supposer qu’il est censé connaître les règles juridiques…
Les derniers propos qu’il a tenu à la CDC et qui ont été rapportés dans le journal Ouest France du 01/10/2016 sont éloquents. Affirmer que la mairie de Brétignolles prendrait en charge le remboursement, à la communauté de communes, des frais d’études du fumeux projet de port s’il n’aboutit pas, c’est non seulement une tromperie vis à vis des conseillers communautaires, mais surtout une hérésie juridique.
C’était justement un point important que j’avais développé avec Maître Corinne Lepage, à l’époque ou nous travaillions ensemble. Elle était catégorique sur ce point.
Extrait du courrier aux conseillers communautaires du 27 juin 2016 :
« Or depuis 2015, la CDC a en charge de la gestion de ce projet, conformément à ses statuts. En conséquence, les éventuelles « promesses » de remboursement par une commune membre, de frais exposés par la CDC dans le cadre de ce projet qui auraient pu être évoquées relèvent d’une aberration juridique. »
Il s’agit donc bel et bien d’une énième manipulation à l’attention des conseillers communautaires pour leur faire croire qu’en cas d’échec, les frais incomberaient aux Brétignollais.
Outre le fait qu’il déborde de son rôle de DGS en faisant de la politique, de toute évidence, une fois de plus, ce genre d’argument montre le mépris avec lequel on gère l’argent public, car qu’il soit de Brétignolles ou de toute autre commune de la communauté, c’est toujours le contribuable qui paie.
Courrier de Maître Corinne Lepage
AGIR pour Brétignolles