Un rassemblement réussi

Tout le monde était présent pour réaffirmer le refus de ce projet de port destructeur de notre environnement et de notre cadre de vie.

Loin d’être découragés, les défenseurs de la Normandelière s’étaient regroupés sur le parvis de l’école de voile pour dire non à ces autorisations administratives.

Avant d’entamer une marche jusqu’au Marais Girard,

Nicolas Ducos avait exposé sa position et ses objectifs :

Journal TV Vendée du 14 aout 2019 début de l’intervention à 1 mn 58

Texte du discours sur le parvis :

Mesdames Messieurs,

Merci une fois de plus, d’être au rendez vous aujourd’hui. Vous démontrez, si besoin était, votre détermination pour la sauvegarde de ce site exceptionnel.  Ce dossier est l’exemple même de ce qu’il ne faut plus faire à l’heure du  réchauffement climatique et d’une prise de conscience générale de l’impact de la main de l’homme sur son environnement. Monsieur le préfet de la Vendée vient donc de signer les arrêtés autorisant la réalisation de ce projet. Certes, ces décisions sont surprenantes, mais pour autant, je ne critique pas l’Etat d’avoir pris une initiative qui nous est défavorable. La Déclaration d’Utilité Publique n’est en effet que le premier acte d’une suite de décisions qui mènera ou pas à une autorisation de construire.
Notre objectif aujourd’hui est de trouver avec l’Etat une sortie de crise positive.
Vous comprendrez donc aisément, que nous resterons discrets mais toujours actifs.
Le but de notre avocat n’est pas de faire du spectacle ou de l’esbroufe, mais du droit.
Sachez que si besoin, nous attaquerons cette décision dans le respect des lois de notre république.
Je comprends votre colère, je comprends votre indignation, votre inquiétude. Elles sont légitimes. Quoi de plus normal qu’elles s’expriment aujourd’hui tellement le traumatisme est grand, l’enjeu important.
Oui, ce dossier est emblématique. Oui, ce dossier illustre parfaitement la défiance que nos concitoyens ont envers leurs hommes politiques et leurs institutions, ce décalage entre la parole et les actes, cette carrière que l’on voudrait aujourd’hui reboucher alors que la Vendée manque cruellement d’eau, ces préconisations environnementales que l’on voudrait piétiner pour des motifs fallacieux.  Même si certains semblent aveugles, et sourds, la nature préservée est la première richesse économique de Brétignolles sur Mer.  Je propose donc, de transmettre ces terres convoitées au conservatoire du littoral pour qu’elles soient définitivement protégées de la cupidité de promoteurs immobiliers aujourd’hui aux aguets. Parce que les risques sont trop grands, parce que les enjeux sont irréversibles,  Monsieur le Préfet, vous pouvez aujourd’hui, en donnant une suite favorable à notre recours gracieux, calmer cette colère, éteindre ce soulèvement populaire, éviter que notre département si touristique soit demain la risée d’une décision arbitraire. Notre cause est juste, nos arguments sont forts, pour nos enfants, restons dignes. 
Le projet de port de Brétignolles sur Mer ne doit surtout pas être le prochain Notre Dame des Landes.
Je vous invite maintenant à défiler jusqu’à la plage du Marais Girard pour informer de notre combat.  Nous formerons ensuite une chaine humaine qui symbolisera l’impact du chenal sur la plage.
Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez, pour 5€, adhérer à notre association, vous enregistrer en ligne, sur Agir pour Brétignolles, nous avons ici quelques bulletins papier. Vous pouvez aussi nous aider.  
Nous chercherons toujours à convaincre, nous continuerons inlassablement le combat jusqu’à la victoire finale. Gardez espoir. Nous avons gagné en 2011, faites nous confiance en 2019.

Du fond du coeur, je vous dis Merci

Apportez votre soutien à AGIR POUR BRETIGNOLLES en cliquant-ICI-

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Restons combatifs, dignes et confiants !

Bien sûr ce projet de port est une ineptie, un non sens absolu.

Bien sûr, nous sommes très nombreux à penser que la position de M. le Préfet de la Vendée est incompréhensible, que les arguments développés ne sont pas à la hauteur des enjeux, que les bénéfices espérés seraient bien moindres que les dégâts irréversibles occasionnés si le projet aboutissait.

Bien sûr nous sommes atterrés par les positions politiques convenues.

Pour autant, sur les réseaux sociaux, souvent sous couvert d’anonymat, faut-il faire des attaques de personnes,  fustiger celui qui ne pense pas comme les opposants, inciter à semer le désordre, à la vindicte, critiquer les journalistes? Que tout serve de prétexte à la chienlit ?

Qu’a fait M. Chabot en 2011 à l’encontre des commissaires enquêteurs? Qu’ont fait certains opposants en 2018 vis à vis des commissaires enquêteurs?

Pourquoi un registre d’enquête publique s’est-il transformé en pugilat?
Pensez-vous qu’en agissant ainsi, on donne une bonne image des opposants? Que cela serve la cause que nous sommes censés défendre?

Faut-il alors s’étonner du résultat obtenu?

Pour combattre un projet qui défie la loi, les opposants doivent-ils sombrer à leur tour dans l’illégalité ?

Passée la stupéfaction, on peut être en colère, mais déraper n’est pas nécessaire pour convaincre.

Et surtout, restons discrets sur nos actions et nos projets. M. Chabot dans Ouest France s’est payé le luxe de ridiculiser les opposants en les remerciant de lui avoir fourni au fur et à mesure les éléments lui ont permis d’améliorer son 2ème projet.

Laissons lui quand même  méditer cette phrase :

Plutôt qu'ébranler la justice par la force qui fait haïr, mieux vaut se refuser une victoire décriée. On goûte au triomphe d'une heure, mais bientôt il se fane et fait la honte d'un foyer.
Jean Racine.

Parce que nos arguments sont forts, parce que notre cause est juste, nous gagnerons. Quoi qu’en disent les partisans, ce projet portuaire n’aboutira jamais.

La déclaration d’utilité publique

L’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de M. le Préfet de la Vendée concernant le Projet de port à Brétignolles sur Mer a été pour nous sans surprise aucune.

Depuis le début du nouveau projet, nous tirions la sonnette d’alarme pour faire comprendre à tous que la future décision serait politique et que la seule dialectique écologique n’avait aucune chance de faire échec au porteur du projet.

Nos arguments n’ont pas été entendus mais si nous avons perdu une bataille, nous n’avons certainement pas perdu la guerre.

A l’heure du dérèglement climatique et d’une dégradation importante de nos écosystèmes, ce dossier est l’exemple emblématique des projets destructeurs de l’environnement. Il ne faut plus laisser les politiques faire n’importe quoi sous prétexte d’hypothétiques intérêts économiques.

Ces décisions étant politiques au plus haut niveau, c’est donc au plus haut niveau qu’il faut maintenant faire pression pour faire échouer ce projet désastreux.

L’actualité nous a montré qu’un certain nombre de dossier validés par des DUP et qui avaient connu un début d’exécution ont été annulés par les tribunaux et n’ont jamais abouti.

Nous démonterons donc un par un les arguments motivants cette décision devant le tribunal administratif.

Depuis 2003 notre détermination n’a jamais été aussi forte. Il faut maintenant que tous les opposants de bonne volonté nous rejoignent et unissent leurs efforts pour mener la même politique offensive que celle qui avait permis d’obtenir une  victoire écrasante en 2011.

Gardons confiance, le bon sens et la justice finiront par l’emporter.

Ecologie de façade

On cherche à faire croire à une volonté écologiste pour mieux cacher des projets destructeurs de l’environnement.

La mairie de Brétignolles sur mer remplace les poubelles de la voie publique par des poubelles d’un diamètre inférieur pour obliger le public sous peine de 150 € d’amende, à déposer ses déchets dans les points d’apport volontaires….

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Nicolas Ducos s’insurge contre cette décision :

« Tout le monde est sensible à l’environnement prêt à déposer ses déchets et à trier, sous réserve que la collectivité y associe le service. Félicitons la ville de St Gilles Croix de vie qui développe les poubelles à double tri sur la voie publique.

A Brétignolles c’est tout l’inverse….Pour être sûr de faire fuir les touristes cet été la municipalité met en place des mesures coercitives sur le ramassage des déchets!

Parce que les gens en vacances veulent des choses simples et pratiques ce n’est pas en rajoutant des contraintes, que l’on valorisera l’attractivité de notre station déjà mis à mal avec des accès à la plage dégradés, la suppression des bacs à marée, la suppression des douches à la sortie de la plage, la suppression du plan d’eau, l’autorisation de dangereuses trottinettes électriques…

Combien coûtera à la collectivité ce surcroît de ramassage des dépôts sauvages comparé à l’économie espérée alors que la gestion des points d’apport volontaire est déjà chaotique…

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Très écologique également, le laxisme de la municipalité qui laisse faire depuis plusieurs jours  du vélo-cross dans les dunes de la Sauzaie sans intervenir.

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Comment mesurer notre déficit d’image?

Ne nous laissons par abuser par une municipalité qui voudrait faire croire à une volonté écologique vertueuse et qui fait tout dans le même temps pour détruire irrémédiablement l’écosystème local avec, entre autre, un projet portuaire d’un autre temps… »

Laurence Paupion et Nicolas Ducos sont deux élus municipaux d’opposition de Bretignolles-sur-Mer.

Laurence Paupion et Nicolas Ducos attaquent en justice une délibération du conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer

COMMUNIQUE DE PRESSE

Laurence Paupion et Nicolas Ducos ont décidé d’entamer une procédure juridique contre une délibération du conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer du 23 avril 2019.

Laurence Paupion et Nicolas Ducos sont deux élus municipaux d’opposition de Bretignolles-sur-Mer.

La délibération attaquée concerne l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Brétignolles-sur-Mer. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a fait l’objet d’une enquête publique au cours de l’été 2018. La commission d’enquête a donné un avis favorable sous réserve de respecter la coupure d’urbanisation de la Normandelière.

En effet, le POS de 1998 avait reconnu l’existence manifeste d’une coupure d’urbanisation à la Normandelière pour respecter la loi Littoral. Cette coupure d’urbanisation rend la zone inconstructible. Par ailleurs, la municipalité avait mandaté le cabinet d’avocats Sartorio, aux frais du contribuable, dès 2003, pour vérifier qu’il n’y avait pas de risque juridique lié au projet de port. Mais le cabinet d’avocats Sartorio avait mis en garde la municipalité sur l’existence de la coupure d’urbanisation de la Normandelière. Le simple bon sens aurait dû faire stopper le projet portuaire.

Or la délibération du conseil municipal du 23 avril 2019 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Brétignolles-sur-Mer sans tenir compte de la réserve actée par la commission d’enquête.

Selon Nicolas Ducos : « En demandant aux conseillers municipaux d’approuver ce Plan Local d’Urbanisme (PLU), Monsieur le maire de Brétignolles-sur-Mer a porté devant l’ensemble des Brétignollais la responsabilité d’un nouveau contentieux, en défendant un projet de port dont la faisabilité juridique a été lourdement remise en cause.

C’est un passage en force qui bafoue les lois de notre république.

En méprisant la réserve de la commission d’enquête, la délibération du conseil municipal a rendu, de fait, l’avis de la commission d’enquête négatif. »

Par ailleurs, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) était déjà porteur d’une anomalie incontournable! Le document ne peut pas s’inspirer comme il se doit des dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. En effet, ce Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) fait l’objet d’un recours devant une juridiction administrative. L’argument tiré du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) n’est donc pas valable tant que le jugement ne sera pas prononcé. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne peut donc pas s’inspirer et respecter les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) si celles-ci sont finalement jugées illégales dès lors qu’elles ne respectent pas elles-mêmes la coupure d’urbanisation de la Normandelière.

Nicolas Ducos appelle les contribuables brétignollais opposés au projet de port à se joindre à lui dans cette action en le contactant à l’adresse :

nicolasducos3@orange.fr

 

Marianne

Des élus qui voudraient s’affranchir des lois

Le PLU et la coupure d’urbanisation

Le projet de port est, pour la majorité, le sujet central du PLU.

En application de la loi littoral, le Plan d’Occupation des Sols de 98 reconnaissait une coupure d’urbanisation à la Normandelière, classant les terrains en zone agricole, rendant de fait le site inconstructible.

Tout l’enjeu pour la majorité est de rendre constructible cette zone pour réaliser son projet.

Elle tente donc tout pour « gommer » cette coupure qui existait au POS de 1998. Pourtant, la loi est claire : l’article L110-1 du code de l’environnement, dans son paragraphe II – 9° instaure le principe de non-régression de la protection de l’environnement. » :

Article L110-1 du code de l’environnement, dans son paragraphe II – 9° : « Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »

L’affaire sera définitivement entendue lors du prochain conseil municipal.

Bien évidemment, la majorité s’arc-boutera  dans le déni et validera le PLU par une délibération acquise d’avance.

Ensuite, soit Monsieur le préfet de la Vendée pourra éventuellement considérer cet arrêté comme illégal et l’annuler, ou bien des recours pourront être déposés auprès du tribunal administratif par des associations, des particuliers….

Nous entrerons donc dans un contentieux juridique :

•         Y a-t-il une coupure d’urbanisation à la Normandelière?

•         Le projet portuaire est-il compatible avec la Loi Littoral?

•         Le PLU peut-il être validé dans ce sens?

A quoi cela sert-il de faire des lois, si des élus (qui devraient être les premiers à les appliquer, cherchent à les détourner).

Depuis 16 ans, je lutte contre ce projet, ayant appris à doser la diffusion de l’information, à ne pas trop en dire tout en travaillant dans l’ombre.

Soyez assurés de ma détermination.

J’aurais très prochainement besoin de vous.

Vous pourrez vous impliquer vous aussi, à votre niveau, et m’aider à lutter pour la préservation de ce site exceptionnel.

Nicolas Ducos

Plus possible de faire de l’enfumage !

Que vont-ils trouver maintenant pour continuer à abuser la population du Pays de Saint Gilles ?

Continuer à nier l’évidence semble être la voie choisie par le porteur du projet qui doit avoir fait sienne cette affirmation de Napoléon Bonaparte :  » En politique, une absurdité n’est pas un obstacle « 
Que dire de tous les conseillers communautaires que nous avions informés depuis le début et qui ont suivi aveuglément ?

La réserve mentionnée dans le rapport sur l’enquête du PLU n’est pas anodine.
C’est tout simplement la condamnation à mort du projet de port de Brétignolles.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Bretignolles-sur-Mer, le 25 février 2019

Nicolas Ducos et Laurence Paupion réagissent au rapport de la Commission d’Enquête sur le PLU de Brétignolles-sur-Mer

Le rapport de la Commission d’Enquête sur le projet de Plan Local d’urbanisme (PLU) de Brétignolles-sur-Mer est public depuis ce vendredi 22 février 2018. Ce rapport est la suite de l’enquête publique  qui s’est déroulée du 19 décembre 2018 au 18 janvier 2019.

La Commission d’Enquête a donné un avis favorable au projet présenté par le conseil municipal, en l’assortissant d’une réserve. La réserve émise par la Commission d’Enquête est d’une importance capitale : elle concerne la coupure d’urbanisation de La Normandelière, entre le Bourg et le Quartier des Dunes, la route départementale 38.

Le rapport de la Commission d’Enquête se conclut ainsi : « Cet avis est assorti de la réserve suivante : Rétablissement d’une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière ».

La Direction Régionale de l’Équipement des Pays de la Loire a publié en 2006 un document « Développement de l’urbanisation et loi littoral – données, méthode et usages du SIG littoral » dans lequel elle précise la notion de coupure d’urbanisation : « En application de l’article L.146-2 du code de l’urbanisme qui en pose le principe, elles [les coupures d’urbanisation] correspondent à des espaces naturels ni bâtis, ni aménagés, situés entre deux parties urbanisées. Parce qu’elles assurent une fonction naturelle, agricole ou paysagère, elles ne peuvent accueillir d’urbanisation nouvelle. » voir ce document

Selon Nicolas Ducos : « Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1998 mentionnait déjà l’existence de la coupure d’urbanisation. Dès février 2004, l’association La Vigie, dont j’étais alors le président, démontrait  déjà  les impossibilités à créer un port à La Normandelière, notamment en raison de la coupure d’urbanisation; à l’époque, un dossier de 140 pages avait été envoyé à chacun des conseillers généraux de la Vendée. Au même moment, le porteur du projet de port faisait réaliser une étude juridique par le Cabinet d’avocats Sartorio,  qui concluait qu’un port de plaisance DOIT se plier aux dispositions des articles L.146-1 à L.146-9 du code de l’urbanisme, l’article L.146-2 concernant particulièrement les coupures d’urbanisation. En 2016, Laurence Paupion et moi-même  avertissions les élus communautaires, notamment du fait de la conjonction d’une coupure d’urbanisation et d’un espace remarquable. Le porteur du projet de port savait donc pertinemment, dès 2004, que la coupure d’urbanisation de La Normandelière existait, qu’elle devait être préservée et qu’elle interdisait de fait la création d’un port, et toute urbanisation.

coupure d’urbanisation = zone inconstructible
pas de terrain = pas  de projet de port

Si les élus avaient tenu compte de ces avertissements, ils auraient ainsi évité 15 ans de déchirements de la commune, entre les pro- et les anti-port,  ils auraient empêché cette gabegie, de dilapider 8 millions d’euros en études vaines. Cette somme aurait ainsi pu grandement améliorer le quotidien de nos concitoyens.

Depuis 15 ans, le porteur du projet de port savait, mais il a voulu passer en force, espérant que sa communication l’emporterait sur le Droit et la loi. »

Nous avions déjà tout dit dans le DOSSIER 2004

Laurence Paupion et Nicolas Ducos sont deux élus municipaux d’opposition de Bretignolles-sur-Mer.

https://avenirpourbretignolles.wordpress.com/
nicolasducos3@orange.fr