Prochaines étapes

Le constat fait par notre avocat est simple :
Vous ne pouvez pas contester des décisions de l’état si vous n’êtes pas vous même respectueux du droit.
Comment une critique émise par un élu représentant la république pourrait-elle être recevable, s’il n’est pas lui-même exemplaire.

Des fackes news ont voulu faire croire que nous avions, en l’espace d’une soirée, changé de bord et que nous collaborions désormais avec l’ennemi… Il n’en est rien.
Bien au contraire !

Nous avons découvert avec stupeur dans différents courriers qui nous sont parvenus récemment que les services instructeurs ont fait correctement leur travail, qu’ils reprennent nos arguments, mais que toutes les remarques émises ont été loin d’être résolues. 

A plusieurs reprises M. le préfet de la Vendée demande l’appui du Ministère.

Il nous aura donc fallu pointer toutes ces anomalies et les corréler ensuite au dossier soumis à l’enquête publique, cela nous a pris beaucoup de temps.


Nous pouvons donc affirmer aujourd’hui que le dossier qui a été soumis à l’enquête publique de 2018 est très largement incomplet, et que cela remet totalement en question l’Utilité Publique même du Projet.

Nous en informons très prochainement les médias nationaux.

On ne peut accepter plus longtemps ce décalage entre les beaux discours environnementaux aux plus hauts sommets de l’état et le massacre de ce site en cours.

Compte tenu de l’actualité, nous demandons ce jour un rendez-vous dans les plus brefs délais avec Mme la Ministre pour faire stopper définitivement ce projet.

Bien entendu, le maître d’ouvrage devra remettre en état le site détruit afin d’impacter le moins possible la saison touristique prochaine.

Plus que jamais, nous avons besoin de vous et de vos dons pour pouvoir poursuivre les actions juridiques.



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Un rassemblement réussi

Tout le monde était présent pour réaffirmer le refus de ce projet de port destructeur de notre environnement et de notre cadre de vie.

Loin d’être découragés, les défenseurs de la Normandelière s’étaient regroupés sur le parvis de l’école de voile pour dire non à ces autorisations administratives.

Avant d’entamer une marche jusqu’au Marais Girard,

Nicolas Ducos avait exposé sa position et ses objectifs :

Journal TV Vendée du 14 aout 2019 début de l’intervention à 1 mn 58

Texte du discours sur le parvis :

Mesdames Messieurs,

Merci une fois de plus, d’être au rendez vous aujourd’hui. Vous démontrez, si besoin était, votre détermination pour la sauvegarde de ce site exceptionnel.  Ce dossier est l’exemple même de ce qu’il ne faut plus faire à l’heure du  réchauffement climatique et d’une prise de conscience générale de l’impact de la main de l’homme sur son environnement. Monsieur le préfet de la Vendée vient donc de signer les arrêtés autorisant la réalisation de ce projet. Certes, ces décisions sont surprenantes, mais pour autant, je ne critique pas l’Etat d’avoir pris une initiative qui nous est défavorable. La Déclaration d’Utilité Publique n’est en effet que le premier acte d’une suite de décisions qui mènera ou pas à une autorisation de construire.
Notre objectif aujourd’hui est de trouver avec l’Etat une sortie de crise positive.
Vous comprendrez donc aisément, que nous resterons discrets mais toujours actifs.
Le but de notre avocat n’est pas de faire du spectacle ou de l’esbroufe, mais du droit.
Sachez que si besoin, nous attaquerons cette décision dans le respect des lois de notre république.
Je comprends votre colère, je comprends votre indignation, votre inquiétude. Elles sont légitimes. Quoi de plus normal qu’elles s’expriment aujourd’hui tellement le traumatisme est grand, l’enjeu important.
Oui, ce dossier est emblématique. Oui, ce dossier illustre parfaitement la défiance que nos concitoyens ont envers leurs hommes politiques et leurs institutions, ce décalage entre la parole et les actes, cette carrière que l’on voudrait aujourd’hui reboucher alors que la Vendée manque cruellement d’eau, ces préconisations environnementales que l’on voudrait piétiner pour des motifs fallacieux.  Même si certains semblent aveugles, et sourds, la nature préservée est la première richesse économique de Brétignolles sur Mer.  Je propose donc, de transmettre ces terres convoitées au conservatoire du littoral pour qu’elles soient définitivement protégées de la cupidité de promoteurs immobiliers aujourd’hui aux aguets. Parce que les risques sont trop grands, parce que les enjeux sont irréversibles,  Monsieur le Préfet, vous pouvez aujourd’hui, en donnant une suite favorable à notre recours gracieux, calmer cette colère, éteindre ce soulèvement populaire, éviter que notre département si touristique soit demain la risée d’une décision arbitraire. Notre cause est juste, nos arguments sont forts, pour nos enfants, restons dignes. 
Le projet de port de Brétignolles sur Mer ne doit surtout pas être le prochain Notre Dame des Landes.
Je vous invite maintenant à défiler jusqu’à la plage du Marais Girard pour informer de notre combat.  Nous formerons ensuite une chaine humaine qui symbolisera l’impact du chenal sur la plage.
Vous pourrez ensuite si vous le souhaitez, pour 5€, adhérer à notre association, vous enregistrer en ligne, sur Agir pour Brétignolles, nous avons ici quelques bulletins papier. Vous pouvez aussi nous aider.  
Nous chercherons toujours à convaincre, nous continuerons inlassablement le combat jusqu’à la victoire finale. Gardez espoir. Nous avons gagné en 2011, faites nous confiance en 2019.

Du fond du coeur, je vous dis Merci

Apportez votre soutien à AGIR POUR BRETIGNOLLES en cliquant-ICI-

Laurence Paupion et Nicolas Ducos attaquent en justice une délibération du conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer

COMMUNIQUE DE PRESSE

Laurence Paupion et Nicolas Ducos ont décidé d’entamer une procédure juridique contre une délibération du conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer du 23 avril 2019.

Laurence Paupion et Nicolas Ducos sont deux élus municipaux d’opposition de Bretignolles-sur-Mer.

La délibération attaquée concerne l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Brétignolles-sur-Mer. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a fait l’objet d’une enquête publique au cours de l’été 2018. La commission d’enquête a donné un avis favorable sous réserve de respecter la coupure d’urbanisation de la Normandelière.

En effet, le POS de 1998 avait reconnu l’existence manifeste d’une coupure d’urbanisation à la Normandelière pour respecter la loi Littoral. Cette coupure d’urbanisation rend la zone inconstructible. Par ailleurs, la municipalité avait mandaté le cabinet d’avocats Sartorio, aux frais du contribuable, dès 2003, pour vérifier qu’il n’y avait pas de risque juridique lié au projet de port. Mais le cabinet d’avocats Sartorio avait mis en garde la municipalité sur l’existence de la coupure d’urbanisation de la Normandelière. Le simple bon sens aurait dû faire stopper le projet portuaire.

Or la délibération du conseil municipal du 23 avril 2019 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Brétignolles-sur-Mer sans tenir compte de la réserve actée par la commission d’enquête.

Selon Nicolas Ducos : « En demandant aux conseillers municipaux d’approuver ce Plan Local d’Urbanisme (PLU), Monsieur le maire de Brétignolles-sur-Mer a porté devant l’ensemble des Brétignollais la responsabilité d’un nouveau contentieux, en défendant un projet de port dont la faisabilité juridique a été lourdement remise en cause.

C’est un passage en force qui bafoue les lois de notre république.

En méprisant la réserve de la commission d’enquête, la délibération du conseil municipal a rendu, de fait, l’avis de la commission d’enquête négatif. »

Par ailleurs, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) était déjà porteur d’une anomalie incontournable! Le document ne peut pas s’inspirer comme il se doit des dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. En effet, ce Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) fait l’objet d’un recours devant une juridiction administrative. L’argument tiré du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) n’est donc pas valable tant que le jugement ne sera pas prononcé. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne peut donc pas s’inspirer et respecter les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) si celles-ci sont finalement jugées illégales dès lors qu’elles ne respectent pas elles-mêmes la coupure d’urbanisation de la Normandelière.

Nicolas Ducos appelle les contribuables brétignollais opposés au projet de port à se joindre à lui dans cette action en le contactant à l’adresse :

nicolasducos3@orange.fr

 

Marianne

Plus possible de faire de l’enfumage !

Que vont-ils trouver maintenant pour continuer à abuser la population du Pays de Saint Gilles ?

Continuer à nier l’évidence semble être la voie choisie par le porteur du projet qui doit avoir fait sienne cette affirmation de Napoléon Bonaparte :  » En politique, une absurdité n’est pas un obstacle « 
Que dire de tous les conseillers communautaires que nous avions informés depuis le début et qui ont suivi aveuglément ?

La réserve mentionnée dans le rapport sur l’enquête du PLU n’est pas anodine.
C’est tout simplement la condamnation à mort du projet de port de Brétignolles.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Bretignolles-sur-Mer, le 25 février 2019

Nicolas Ducos et Laurence Paupion réagissent au rapport de la Commission d’Enquête sur le PLU de Brétignolles-sur-Mer

Le rapport de la Commission d’Enquête sur le projet de Plan Local d’urbanisme (PLU) de Brétignolles-sur-Mer est public depuis ce vendredi 22 février 2018. Ce rapport est la suite de l’enquête publique  qui s’est déroulée du 19 décembre 2018 au 18 janvier 2019.

La Commission d’Enquête a donné un avis favorable au projet présenté par le conseil municipal, en l’assortissant d’une réserve. La réserve émise par la Commission d’Enquête est d’une importance capitale : elle concerne la coupure d’urbanisation de La Normandelière, entre le Bourg et le Quartier des Dunes, la route départementale 38.

Le rapport de la Commission d’Enquête se conclut ainsi : « Cet avis est assorti de la réserve suivante : Rétablissement d’une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière ».

La Direction Régionale de l’Équipement des Pays de la Loire a publié en 2006 un document « Développement de l’urbanisation et loi littoral – données, méthode et usages du SIG littoral » dans lequel elle précise la notion de coupure d’urbanisation : « En application de l’article L.146-2 du code de l’urbanisme qui en pose le principe, elles [les coupures d’urbanisation] correspondent à des espaces naturels ni bâtis, ni aménagés, situés entre deux parties urbanisées. Parce qu’elles assurent une fonction naturelle, agricole ou paysagère, elles ne peuvent accueillir d’urbanisation nouvelle. » voir ce document

Selon Nicolas Ducos : « Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1998 mentionnait déjà l’existence de la coupure d’urbanisation. Dès février 2004, l’association La Vigie, dont j’étais alors le président, démontrait  déjà  les impossibilités à créer un port à La Normandelière, notamment en raison de la coupure d’urbanisation; à l’époque, un dossier de 140 pages avait été envoyé à chacun des conseillers généraux de la Vendée. Au même moment, le porteur du projet de port faisait réaliser une étude juridique par le Cabinet d’avocats Sartorio,  qui concluait qu’un port de plaisance DOIT se plier aux dispositions des articles L.146-1 à L.146-9 du code de l’urbanisme, l’article L.146-2 concernant particulièrement les coupures d’urbanisation. En 2016, Laurence Paupion et moi-même  avertissions les élus communautaires, notamment du fait de la conjonction d’une coupure d’urbanisation et d’un espace remarquable. Le porteur du projet de port savait donc pertinemment, dès 2004, que la coupure d’urbanisation de La Normandelière existait, qu’elle devait être préservée et qu’elle interdisait de fait la création d’un port, et toute urbanisation.

coupure d’urbanisation = zone inconstructible
pas de terrain = pas  de projet de port

Si les élus avaient tenu compte de ces avertissements, ils auraient ainsi évité 15 ans de déchirements de la commune, entre les pro- et les anti-port,  ils auraient empêché cette gabegie, de dilapider 8 millions d’euros en études vaines. Cette somme aurait ainsi pu grandement améliorer le quotidien de nos concitoyens.

Depuis 15 ans, le porteur du projet de port savait, mais il a voulu passer en force, espérant que sa communication l’emporterait sur le Droit et la loi. »

Nous avions déjà tout dit dans le DOSSIER 2004

Laurence Paupion et Nicolas Ducos sont deux élus municipaux d’opposition de Bretignolles-sur-Mer.

https://avenirpourbretignolles.wordpress.com/
nicolasducos3@orange.fr

L’avenir est dans nos mains

Soyons clairvoyants.

Parce que l’homme est responsable de son destin nous devons puiser au fond de nous les ressources nécessaires pour mener des actions efficaces.

Il est impératif d’anticiper sur l’adversaire et de ne lui laisser aucun répit.
Seuls ces coups d’avance peuvent nous permettre d’atteindre notre objectif et de retrouver la quiétude que nous avons perdue.

Restons combatifs, les enjeux n’ont jamais été si importants.

Nous vous souhaitons une excellente année 2019 pleine d’espoir et de réussite.

Avenir pour Brétignolles

 

Nous avons perdu cette bataille, nous n’avons pas perdu la guerre…

Le combat continue

Avenir pour Brétignolles réagit à l’avis de la commission d’enquête sur le projet de port à Brétignolles-sur-Mer

Avenir pour Brétignolles est formé de deux conseillers municipaux de Brétignolles sur Mer, opposés à la majorité municipale et opposés au port : Laurence Paupion et Nicolas Ducos.

Les opposants au projet de port sont aujourd’hui dans la même situation que le porteur du projet en 2011 : les commissaires enquêteurs sur le projet de port à Brétignolles-sur-Mer ont rendu un avis favorable.
Les commissaires enquêteurs ont donné tort aux opposants, même si l’avis favorable est assorti de réserves.

Nous avons lu l’avis.
Nous respectons avant tout le travail de la commission d’enquête.
Nous relevons que certaines réserves sont loin d’être anodines et peuvent à elles seules rendre infaisable le projet. D’autres remarques nous semblent décalées par rapport aux enjeux.
Nous avons perdu une bataille mais pas la guerre.

Selon Nicolas Ducos : « Les opposants doivent d’abord se remettre en question.
Ce n’est plus le moment d’avoir raison mais de convaincre et de rayonner bien au delà de son pré carré d’opposants historiques.
Ce dossier, c’est un marathon qui se jouera sur la durée et au tribunal administratif quelles que soient les parties.
C’est un combat politique.
Ce combat ce n’est pas celui de gentils écolos mais d’une philosophie de développement du territoire.
Nous avons derrière nous seize ans d’énergie, soyez assurés qu’on ne va pas lâcher. »

Ces derniers événements prouvent que l’orientation que nous avons donné à ce combat, depuis le début,était la bonne. La seule chance de faire basculer ce dossier dans un sens favorable, c’est continuer d’argumenter sans faiblir auprès des politiques influents afin de les convaincre du bien-fondé de notre action.

Billet d’humeur

Aujourd’hui 27 novembre,  la France se bloque pour protester contre le peu de cas que les élus font de leur situation. Gaz-oil, pouvoir d’achat, retraites….

A Brétignolles,  il y a la joie, l’euphorie d’un pouvoir qui, avec un avis favorable à une enquête publique, espère un projet en totale opposition avec le Grenelle de l’environnement.

On aura dilapidé 6 M€ en études et on est prêt à dépenser encore 30 M€ (l’avenir dira peut-être à quel point c’était sous-estimé) pour offrir un port au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, port qui serait payé, grâce à des impôts supplémentaires, par les habitants.
Quelle époque vivons nous?

D’un côté un peuple qui souffre et dont la colère a été déclenchée par ces centimes de taxes supplémentaires sur chaque litre de carburant. De l’autre, nos élus qui affirmaient, récemment, en réunion publique, n’être même pas capable d’assurer un transport collectif entre notre commune et la préfecture du département pour aider leurs administrés à lutter contre  la pollution et à se déplacer autrement qu’avec leur propre véhicule.

Par contre, toujours prêts à soutenir un projet de port coûteux et destructeur de l’environnement.

C’est à cause de ce genre de position politique que les Français, pourtant très conscients de la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique, se dressent contre un pouvoir qui ne les entend pas.

Ainsi certains brétignollais peuvent se réjouir : le marché de la plaisance est en décroissance, les bateaux à moteurs sortiront moins car le prix du carburant continuera d’augmenter, les tempêtes seront plus fortes et plus fréquentes, un désordre climatique s’installe, mais il demeure l’impérieuse nécessité de construire un port dans les terres pour satisfaire les ambitions politiques de quelques-uns….

Il y a des jours où j’ai honte d’être un élu et ne me sens pas le représentant de ce peuple là.

Nicolas Ducos

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