Mot du Président
Le manque d’actualité ne saurait faire oublier que le combat juridique se poursuit.
J’ai attaqué à titre personnel le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Brétignolles-sur-Mer le 19 juin 2019. Le PLU est un document essentiel qui régit la constructibilité ou pas de chaque zone de Brétignolles-sur-Mer, et notamment de la zone de la Normandelière.
J’ai gagné en première instance par décision du 8 novembre 2022 du tribunal Administratif (TA) de Nantes : le TA a considéré l’estran comme espace remarquable et a ordonné :
» La délibération du 23 avril 2019 approuvant le plan local d’urbanisme de la commune de Brétignolles-sur-mer est annulée, en tant que ce plan local d’urbanisme classe l’estran du secteur de la Normandelière en zone Nmp. »
Nota : Nmp = secteurs délimitant les espaces naturels marins comportant des aménagements pour les activités liées à la mer, et portuaires.
Sans accès, il ne peut y avoir de projet de port… , La municipalité, qui continue d’annoncer un port à la population, a fait appel de la décision. Même si cette démarche municipale est vouée à l’échec, un avocat est obligatoire pour la juridiction d’appel.
Compte tenu de l’importance de ce jugement, le Conseil d’Administration de notre association a décidé d’associer notre avocat Me Gossement pour défendre nos intérets. Voilà pourquoi nous sollicitons votre générosité pour payer les honoraires.
Soyez assurés que nous continuons inlassablement le combat.
D’ici là, nous vous souhaitons un bel été Brétignollais.
Nicolas Ducos
AGIR pour Brétignolles 