Ecologie de façade

On cherche à faire croire à une volonté écologiste pour mieux cacher des projets destructeurs de l’environnement.

La mairie de Brétignolles sur mer remplace les poubelles de la voie publique par des poubelles d’un diamètre inférieur pour obliger le public sous peine de 150 € d’amende, à déposer ses déchets dans les points d’apport volontaires….

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Nicolas Ducos s’insurge contre cette décision :

« Tout le monde est sensible à l’environnement prêt à déposer ses déchets et à trier, sous réserve que la collectivité y associe le service. Félicitons la ville de St Gilles Croix de vie qui développe les poubelles à double tri sur la voie publique.

A Brétignolles c’est tout l’inverse….Pour être sûr de faire fuir les touristes cet été la municipalité met en place des mesures coercitives sur le ramassage des déchets!

Parce que les gens en vacances veulent des choses simples et pratiques ce n’est pas en rajoutant des contraintes, que l’on valorisera l’attractivité de notre station déjà mis à mal avec des accès à la plage dégradés, la suppression des bacs à marée, la suppression des douches à la sortie de la plage, la suppression du plan d’eau, l’autorisation de dangereuses trottinettes électriques…

Combien coûtera à la collectivité ce surcroît de ramassage des dépôts sauvages comparé à l’économie espérée alors que la gestion des points d’apport volontaire est déjà chaotique…

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Très écologique également, le laxisme de la municipalité qui laisse faire depuis plusieurs jours  du vélo-cross dans les dunes de la Sauzaie sans intervenir.

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Comment mesurer notre déficit d’image?

Ne nous laissons par abuser par une municipalité qui voudrait faire croire à une volonté écologique vertueuse et qui fait tout dans le même temps pour détruire irrémédiablement l’écosystème local avec, entre autre, un projet portuaire d’un autre temps… »

Laurence Paupion et Nicolas Ducos sont deux élus municipaux d’opposition de Bretignolles-sur-Mer.

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L’hypocrisie portée à son comble

D’un côté la mairie veut faire croire à son engagement pour l’environnement et incite les gens à adopter un comportement vertueux

et de l’autre elle autorise un stand de location de trottinettes électriques à s’installer sur l’esplanade de la Normandelière. Lire l’article sur l’attribution de cette autorisation

Dans une vidéo publicitaire absolument effarante, l’exploitant n’hésite pas à montrer toutes les incivilités que l’on peut faire avec ses engins au mépris de la sécurité et de la protection de la nature.

La mairie a décidé d’enterrer définitivement l’image de Brétignolles sur mer, lieu paisible et préservée de vacances familiales.

Braves gens, protégez vos enfants, les trottinettes électriques arrivent sur les plages et dans la forêt !

Nouvelle devise de la Brétignolles :

« Les nuisances de la ville à la mer » 

 

A Bretignolles, on met la charrue devant les bœufs…

Les élus ont découvert jeudi 30 mai, comme tout un chacun, la mise en place d’un stand de location de trottinettes électriques sur le parvis de La Normandelière….

Stand trotinette

Le maire dispose d’une délégation pour signer des marchés, des conventions. Nous, conseillers municipaux, en sommes informés comme par exemple mardi dernier 28 mai, au conseil municipal, où nous avons appris que le domaine public serait utilisé pour des cours de yoga cet été à La Normandelière.

Au sujet des trottinettes, rien, aucune info !

Après vérification auprès de la mairie, la convention n’a pas été encore reçue…, voilà pourquoi elle ne pouvait apparaître  au conseil municipal….

Outre le fait que, comme d’habitude, la mairie met la charrue avant les bœufs, c’est l’autorisation donnée pour cet usage qui nous interpelle encore davantage. Partout en France, on reconnaît la dangerosité de cette pratique très prochainement réglementée et à Brétignolles on l’incite…! Alors que la piste cyclable est déjà très dangereuse, théâtre de nombreux accidents dus à la vitesse et aux conflits d’usage, que des panneaux invitent à ralentir et à partager par endroits avec les piétons…. la mairie en rajoute une couche !

On aura beau nous dire que l’usage sera cadré, avions-nous besoin de rajouter cette activité urbaine sur notre territoire ? Nombreux seront les utilisateurs qui déambuleront n’importe où pour se faire plaisir ou qui slalomeront en trottinettes entre les familles sur la plage comme certains le font déjà, comme le prouve cette photo, …

Trotinette plage

Nous allons alerter le Sous-Préfet sur la dangerosité de cette activité sur notre territoire et demander l’annulation de la décision l’autorisant.

Décidément, entre des projets de marinas et des usages urbains, la mairie est vraiment décalée par rapport aux souhaits des touristes actuels qui recherchent des vacances calmes en famille, loin de l’agitation des grandes villes dans des régions authentiques et préservées.

Brétignolles ce n’est plus « La mer à la campagne » c’est « La ville à la mer » !

 

Laurence Paupion et Nicolas Ducos attaquent en justice une délibération du conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer

COMMUNIQUE DE PRESSE

Laurence Paupion et Nicolas Ducos ont décidé d’entamer une procédure juridique contre une délibération du conseil municipal de Bretignolles-sur-Mer du 23 avril 2019.

Laurence Paupion et Nicolas Ducos sont deux élus municipaux d’opposition de Bretignolles-sur-Mer.

La délibération attaquée concerne l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Brétignolles-sur-Mer. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a fait l’objet d’une enquête publique au cours de l’été 2018. La commission d’enquête a donné un avis favorable sous réserve de respecter la coupure d’urbanisation de la Normandelière.

En effet, le POS de 1998 avait reconnu l’existence manifeste d’une coupure d’urbanisation à la Normandelière pour respecter la loi Littoral. Cette coupure d’urbanisation rend la zone inconstructible. Par ailleurs, la municipalité avait mandaté le cabinet d’avocats Sartorio, aux frais du contribuable, dès 2003, pour vérifier qu’il n’y avait pas de risque juridique lié au projet de port. Mais le cabinet d’avocats Sartorio avait mis en garde la municipalité sur l’existence de la coupure d’urbanisation de la Normandelière. Le simple bon sens aurait dû faire stopper le projet portuaire.

Or la délibération du conseil municipal du 23 avril 2019 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Brétignolles-sur-Mer sans tenir compte de la réserve actée par la commission d’enquête.

Selon Nicolas Ducos : « En demandant aux conseillers municipaux d’approuver ce Plan Local d’Urbanisme (PLU), Monsieur le maire de Brétignolles-sur-Mer a porté devant l’ensemble des Brétignollais la responsabilité d’un nouveau contentieux, en défendant un projet de port dont la faisabilité juridique a été lourdement remise en cause.

C’est un passage en force qui bafoue les lois de notre république.

En méprisant la réserve de la commission d’enquête, la délibération du conseil municipal a rendu, de fait, l’avis de la commission d’enquête négatif. »

Par ailleurs, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) était déjà porteur d’une anomalie incontournable! Le document ne peut pas s’inspirer comme il se doit des dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. En effet, ce Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) fait l’objet d’un recours devant une juridiction administrative. L’argument tiré du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) n’est donc pas valable tant que le jugement ne sera pas prononcé. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne peut donc pas s’inspirer et respecter les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) si celles-ci sont finalement jugées illégales dès lors qu’elles ne respectent pas elles-mêmes la coupure d’urbanisation de la Normandelière.

Nicolas Ducos appelle les contribuables brétignollais opposés au projet de port à se joindre à lui dans cette action en le contactant à l’adresse :

nicolasducos3@orange.fr

 

Marianne

Des élus qui voudraient s’affranchir des lois

Le PLU et la coupure d’urbanisation

Le projet de port est, pour la majorité, le sujet central du PLU.

En application de la loi littoral, le Plan d’Occupation des Sols de 98 reconnaissait une coupure d’urbanisation à la Normandelière, classant les terrains en zone agricole, rendant de fait le site inconstructible.

Tout l’enjeu pour la majorité est de rendre constructible cette zone pour réaliser son projet.

Elle tente donc tout pour « gommer » cette coupure qui existait au POS de 1998. Pourtant, la loi est claire : l’article L110-1 du code de l’environnement, dans son paragraphe II – 9° instaure le principe de non-régression de la protection de l’environnement. » :

Article L110-1 du code de l’environnement, dans son paragraphe II – 9° : « Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »

L’affaire sera définitivement entendue lors du prochain conseil municipal.

Bien évidemment, la majorité s’arc-boutera  dans le déni et validera le PLU par une délibération acquise d’avance.

Ensuite, soit Monsieur le préfet de la Vendée pourra éventuellement considérer cet arrêté comme illégal et l’annuler, ou bien des recours pourront être déposés auprès du tribunal administratif par des associations, des particuliers….

Nous entrerons donc dans un contentieux juridique :

•         Y a-t-il une coupure d’urbanisation à la Normandelière?

•         Le projet portuaire est-il compatible avec la Loi Littoral?

•         Le PLU peut-il être validé dans ce sens?

A quoi cela sert-il de faire des lois, si des élus (qui devraient être les premiers à les appliquer, cherchent à les détourner).

Depuis 16 ans, je lutte contre ce projet, ayant appris à doser la diffusion de l’information, à ne pas trop en dire tout en travaillant dans l’ombre.

Soyez assurés de ma détermination.

J’aurais très prochainement besoin de vous.

Vous pourrez vous impliquer vous aussi, à votre niveau, et m’aider à lutter pour la préservation de ce site exceptionnel.

Nicolas Ducos

Pourquoi pas la fête de Brétignolles ?

Nicolas Ducos a proposé au conseil municipal du 27 mars dernier la création d’une « Fête de la Commune » : une occasion unique pour permettre aux gens de faire connaissance, de créer du lien entre les habitants, entre les différentes générations, de garder l’esprit village. L’idée serait de réaliser cet événement aux beaux jours, aux Morinières, avec la participation des associations locales, et d’animer des jeux, des challenges inter-quartiers. La fête pourrait se clôturer par un repas champêtre.

Pour une fois, M. le maire ne s’y est pas opposé, orientant Nicolas Ducos vers la Commission Animation.

On peut s’interroger : pourquoi la majorité n’y a-t-elle pas pensé plus tôt et ne l’a-t-elle pas déjà réalisée, depuis 17 ans ?…

C’est une idée simple, mais plutôt que de maintenir l’esprit amical et chaleureux de notre bourgade avec une petite fête à faible coût, la municipalité a préféré cliver la population pendant quinze ans avec un projet inutile et destructeur  qui nous a déjà coûté plus de 6 millions d’euros.

 

Plus possible de faire de l’enfumage !

Que vont-ils trouver maintenant pour continuer à abuser la population du Pays de Saint Gilles ?

Continuer à nier l’évidence semble être la voie choisie par le porteur du projet qui doit avoir fait sienne cette affirmation de Napoléon Bonaparte :  » En politique, une absurdité n’est pas un obstacle « 
Que dire de tous les conseillers communautaires que nous avions informés depuis le début et qui ont suivi aveuglément ?

La réserve mentionnée dans le rapport sur l’enquête du PLU n’est pas anodine.
C’est tout simplement la condamnation à mort du projet de port de Brétignolles.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Bretignolles-sur-Mer, le 25 février 2019

Nicolas Ducos et Laurence Paupion réagissent au rapport de la Commission d’Enquête sur le PLU de Brétignolles-sur-Mer

Le rapport de la Commission d’Enquête sur le projet de Plan Local d’urbanisme (PLU) de Brétignolles-sur-Mer est public depuis ce vendredi 22 février 2018. Ce rapport est la suite de l’enquête publique  qui s’est déroulée du 19 décembre 2018 au 18 janvier 2019.

La Commission d’Enquête a donné un avis favorable au projet présenté par le conseil municipal, en l’assortissant d’une réserve. La réserve émise par la Commission d’Enquête est d’une importance capitale : elle concerne la coupure d’urbanisation de La Normandelière, entre le Bourg et le Quartier des Dunes, la route départementale 38.

Le rapport de la Commission d’Enquête se conclut ainsi : « Cet avis est assorti de la réserve suivante : Rétablissement d’une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière ».

La Direction Régionale de l’Équipement des Pays de la Loire a publié en 2006 un document « Développement de l’urbanisation et loi littoral – données, méthode et usages du SIG littoral » dans lequel elle précise la notion de coupure d’urbanisation : « En application de l’article L.146-2 du code de l’urbanisme qui en pose le principe, elles [les coupures d’urbanisation] correspondent à des espaces naturels ni bâtis, ni aménagés, situés entre deux parties urbanisées. Parce qu’elles assurent une fonction naturelle, agricole ou paysagère, elles ne peuvent accueillir d’urbanisation nouvelle. » voir ce document

Selon Nicolas Ducos : « Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1998 mentionnait déjà l’existence de la coupure d’urbanisation. Dès février 2004, l’association La Vigie, dont j’étais alors le président, démontrait  déjà  les impossibilités à créer un port à La Normandelière, notamment en raison de la coupure d’urbanisation; à l’époque, un dossier de 140 pages avait été envoyé à chacun des conseillers généraux de la Vendée. Au même moment, le porteur du projet de port faisait réaliser une étude juridique par le Cabinet d’avocats Sartorio,  qui concluait qu’un port de plaisance DOIT se plier aux dispositions des articles L.146-1 à L.146-9 du code de l’urbanisme, l’article L.146-2 concernant particulièrement les coupures d’urbanisation. En 2016, Laurence Paupion et moi-même  avertissions les élus communautaires, notamment du fait de la conjonction d’une coupure d’urbanisation et d’un espace remarquable. Le porteur du projet de port savait donc pertinemment, dès 2004, que la coupure d’urbanisation de La Normandelière existait, qu’elle devait être préservée et qu’elle interdisait de fait la création d’un port, et toute urbanisation.

coupure d’urbanisation = zone inconstructible
pas de terrain = pas  de projet de port

Si les élus avaient tenu compte de ces avertissements, ils auraient ainsi évité 15 ans de déchirements de la commune, entre les pro- et les anti-port,  ils auraient empêché cette gabegie, de dilapider 8 millions d’euros en études vaines. Cette somme aurait ainsi pu grandement améliorer le quotidien de nos concitoyens.

Depuis 15 ans, le porteur du projet de port savait, mais il a voulu passer en force, espérant que sa communication l’emporterait sur le Droit et la loi. »

Nous avions déjà tout dit dans le DOSSIER 2004

Laurence Paupion et Nicolas Ducos sont deux élus municipaux d’opposition de Bretignolles-sur-Mer.

https://avenirpourbretignolles.wordpress.com/
nicolasducos3@orange.fr