L’état savait !

Avant même la création de l’association Agir pour Brétignolles et depuis le début du dossier nous avions alerté les différents services de l’État et même écrit un courrier prémonitoire à Monsieur le Président de la République.

A la suite de la Déclaration d’Utilité Publique avons fondé l’association Agir pour Brétignolles et choisi un avocat qui a déposé pour nous trois recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de la Vendée à l’encontre des quatre arrêtés préfectoraux relatifs au projet de port à Brétignolles-sur-Mer.

  • Le premier des quatre arrêtés préfectoraux concerne la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet.
  • Le deuxième arrêté concerne l’autorisation de création du port, au titre du code de l’environnement.
  • Le troisième arrêté concerne l’autorisation de création du port, au titre du code des transports.
  • Le quatrième arrêté concerne l’approbation de transfert de gestion du Domaine Public Maritime (DPM) au profit de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour la réalisation de deux récifs brise-lames émergés, d’un chenal d’accès et d’une station de pompage d’eau de mer.

Nous allons maintenant démontrer à tous la justesse de nos arguments .

Rejoignez-nous . Nous avons besoin de vous et de vos dons pour pouvoir poursuivre les actions juridiques.

Lettre au Président de la République

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