Plus possible de faire de l’enfumage !

Que vont-ils trouver maintenant pour continuer à abuser la population du Pays de Saint Gilles ?

Continuer à nier l’évidence semble être la voie choisie par le porteur du projet qui doit avoir fait sienne cette affirmation de Napoléon Bonaparte :  » En politique, une absurdité n’est pas un obstacle « 
Que dire de tous les conseillers communautaires que nous avions informés depuis le début et qui ont suivi aveuglément ?

La réserve mentionnée dans le rapport sur l’enquête du PLU n’est pas anodine.
C’est tout simplement la condamnation à mort du projet de port de Brétignolles.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Bretignolles-sur-Mer, le 25 février 2019

Nicolas Ducos et Laurence Paupion réagissent au rapport de la Commission d’Enquête sur le PLU de Brétignolles-sur-Mer

Le rapport de la Commission d’Enquête sur le projet de Plan Local d’urbanisme (PLU) de Brétignolles-sur-Mer est public depuis ce vendredi 22 février 2018. Ce rapport est la suite de l’enquête publique  qui s’est déroulée du 19 décembre 2018 au 18 janvier 2019.

La Commission d’Enquête a donné un avis favorable au projet présenté par le conseil municipal, en l’assortissant d’une réserve. La réserve émise par la Commission d’Enquête est d’une importance capitale : elle concerne la coupure d’urbanisation de La Normandelière, entre le Bourg et le Quartier des Dunes, la route départementale 38.

Le rapport de la Commission d’Enquête se conclut ainsi : « Cet avis est assorti de la réserve suivante : Rétablissement d’une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière ».

La Direction Régionale de l’Équipement des Pays de la Loire a publié en 2006 un document « Développement de l’urbanisation et loi littoral – données, méthode et usages du SIG littoral » dans lequel elle précise la notion de coupure d’urbanisation : « En application de l’article L.146-2 du code de l’urbanisme qui en pose le principe, elles [les coupures d’urbanisation] correspondent à des espaces naturels ni bâtis, ni aménagés, situés entre deux parties urbanisées. Parce qu’elles assurent une fonction naturelle, agricole ou paysagère, elles ne peuvent accueillir d’urbanisation nouvelle. » voir ce document

Selon Nicolas Ducos : « Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1998 mentionnait déjà l’existence de la coupure d’urbanisation. Dès février 2004, l’association La Vigie, dont j’étais alors le président, démontrait  déjà  les impossibilités à créer un port à La Normandelière, notamment en raison de la coupure d’urbanisation; à l’époque, un dossier de 140 pages avait été envoyé à chacun des conseillers généraux de la Vendée. Au même moment, le porteur du projet de port faisait réaliser une étude juridique par le Cabinet d’avocats Sartorio,  qui concluait qu’un port de plaisance DOIT se plier aux dispositions des articles L.146-1 à L.146-9 du code de l’urbanisme, l’article L.146-2 concernant particulièrement les coupures d’urbanisation. En 2016, Laurence Paupion et moi-même  avertissions les élus communautaires, notamment du fait de la conjonction d’une coupure d’urbanisation et d’un espace remarquable. Le porteur du projet de port savait donc pertinemment, dès 2004, que la coupure d’urbanisation de La Normandelière existait, qu’elle devait être préservée et qu’elle interdisait de fait la création d’un port, et toute urbanisation.

coupure d’urbanisation = zone inconstructible
pas de terrain = pas  de projet de port

Si les élus avaient tenu compte de ces avertissements, ils auraient ainsi évité 15 ans de déchirements de la commune, entre les pro- et les anti-port,  ils auraient empêché cette gabegie, de dilapider 8 millions d’euros en études vaines. Cette somme aurait ainsi pu grandement améliorer le quotidien de nos concitoyens.

Depuis 15 ans, le porteur du projet de port savait, mais il a voulu passer en force, espérant que sa communication l’emporterait sur le Droit et la loi. »

Nous avions déjà tout dit dans le DOSSIER 2004

Laurence Paupion et Nicolas Ducos sont deux élus municipaux d’opposition de Bretignolles-sur-Mer.

https://avenirpourbretignolles.wordpress.com/
nicolasducos3@orange.fr

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