Le projet de port Brétignolles : nos élus locaux frappés d’amnésie !

Quand 14 maires cautionnent 15 ans d’oubli de la loi !

Ce projet est il conforme avec la loi Littoral?

Juridiquement, pour réaliser le projet portuaire, la municipalité doit déclasser la zone agricole actuelle de l’emprise du projet pour et la classer en zone d’aménagement portuaire.

Depuis mars 2004, la municipalité de Brétignolles-sur-Mer sait, au travers du rapport qu’elle avait commandé au cabinet d’avocat Sartorio, que ce projet est incompatible avec la loi Littoral. (renvoi 1)

En toute logique, la municipalité de Brétignolles-sur-Mer aurait dû se montrer vertueuse, respecter la loi et arrêter les frais.

Le plus incroyable, c’est qu’elle a réussi à entrainer avec elle, aujourd’hui, les 13 autres maires de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles qui cautionnent ainsi un projet qui ne respecte pas la loi Littoral.

Pour noyer le poisson, la municipalité de Brétignolles-sur-Mer argue maintenant le fait que la zone aurait déjà été urbanisée par la construction de l’école de voile, et donc qu’il n’y aurait plus de fait de coupure d’urbanisation….

La réalisation de l’école de voile date de 1990 et elle est antérieure au Plan d’Occupation des Sols (POS) réalisé en 1998 .
Le POS est le document juridique de référence validé par l’Etat

Ce document reconnait clairement la compatibilité  de l’école de voile et d’une coupure d’urbanisation à la Normandelière, rendant inconstructible la zone.

Pourquoi la zone de la Normandelière n’est-t-elle pas urbanisée?
Parce que c’est une coupure d’urbanisation, instaurée pour respecter la loi Littoral

Coupure d’urbanisation

POS 98

Cette coupure d’urbanisation, est d’autant plus remarquable, et c’est très rare en Vendée, qu’elle permet de voir la mer depuis la route départementale qui mène au centre de la commune.

renvoi 1:

« Ces contraintes sont issues de la loi littoral. Elles ont été codifiées dans le code de l’urbanisme.Il s’agit non seulement de la protection des espaces remarquables, mais également de l’obligation d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage.Les espaces remarquables sont ceux définis à l’article L.146-6 du Code de l’urbanisme.
Lorsqu’ils sont qualifiés ainsi dans les documents d’urbanisme ou par le juge administratif en cas de contentieux, ces espaces font l’objet d’une quasi inconstructibilité. Seuls des aménagements légers y sont admis, ce qui exclut bien entendu la création d’un port de plaisance. »

Coupure urbanisation2

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Vous allez enfin tout comprendre au projet de port

Le dernier conseil municipal nous a éclairé sur la vision du porteur du projet.

Après mon intervention reproduite ci-dessous:

Lorsqu’en mars 2003 j’assistais à votre première réunion de présentation du projet portuaire, je n’aurais jamais imaginé qu’un maire puisse avoir une telle idée.
Sans doute était ce parce que je fais du bateau que je me suis tout de suite rendu compte du non sens de votre projet.
Puisque que  « plus c’est gros, plus il faut en faire», c’est sans conteste votre personnalité qui vous aura permis de faire croire pendant si longtemps qu’avec ce projet, nous aurions enfin la solution pour Brétignolles sur mer…
C’est à se demander pourquoi les maires des autres communes littorales françaises n’y ont pas pensé plus tôt…
15 ans après, malgré la sempiternelle ritournelle de vos propos euphorisants, votre argumentation est toujours aussi tendancieuse.
Le débat démocratique nous permettra une nouvelle fois d’en apporter la preuve…
Une plage ne peut être alliénée pour servir des intérêts privés, satisfaire à des plaisirs personnels, nul ne peut s’en affranchir, ni une commune, ni une communauté de communes.
Cette plage c’est notre patrimoine, c’est notre pépite que nous devons protéger pour les générations futures.
Il est grand temps que ce cauchemar prenne fin et que nous donnions enfin le bon exemple à nos enfants.Nous, opposants, sommes toujours aussi déterminés.

Voila ce qui m’a été répondu par la voix de monsieur Pouclet :


Conclusion :
La Normandelière ne serait donc pas un site remarquable et n’a pas plus d’importance qu’un coin de trottoir où on installerait une terrasse de café.