Le sous-préfet répond à nos questions

Visite à un représentant de l’État

Nicolas Ducos a été reçu par Monsieur J. Hautier, sous-prefet des Sables d’Olonne, le 26 mars 2018.

Il s’agissait de comprendre le point de vue de l’État, alors que le citoyen voit le porteur du projet de port à Brétignolles pousser ses pions vers l’enquête publique.

Monsieur le sous-préfet a bien voulu répondre aux interrogations de Nicolas Ducos :

Q.- Pourquoi va t il y avoir une nouvelle enquête publique, alors que le dossier a déjà été jugé en 2011 et que les contraintes n’ont pas disparu ?
R./ Le projet de 2018 n’est pas le projet de 2011. Il est porté par la communauté de communes et des études supplémentaires ont été réalisées. C’est un nouveau projet.

Q.- Pourquoi l’État autorise-il toutes ces dépenses alors que, paradoxalement, il ne cesse de demander aux collectivités de faire des économies?
R./ Il existe un principe constitutionnel : c’est celui de la libre administration des collectivités territoriales. C’est-à-dire qu’une commune, ou une communauté de communes, peuvent préparer les projets qu’ils veulent ; le rôle de l’État, c’est de vérifier que le projet respecte la loi et la réglementation, puis de procéder à son instruction. L’enquête publique est une étape de cette instruction.

Q.- Comment faire pour stopper toute cette gabegie et arrêter cette répétition perpétuelle? 
R./ Le projet a fait l’objet de délibérations du conseil communautaire. L’Etat doit respecter les décisions prises par ces instances qui n’ont pas été contestées.

Q.- Comment peut-on soumettre un dossier à enquête publique, alors qu’il y a déjà un litige sur le SCoT, contre lequel des recours ont été déposés, notamment à cause de ce projet, et sur le PLU, dont une première version a été refusée par les services de l’État?
R./ L’Etat déroule les procédures sur les dossiers dont il est saisi. Actuellement, il est saisi du dossier du projet de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer : donc il travaille à déterminer si le dossier permet une mise à enquête publique.

En tout état de cause, je vous rappelle que le recours contre le SCoT n’est pas suspensif, et que le PLU est en cours d’élaboration.


Il ressort de ces échanges que, si le dossier du projet de port est complet, il sera mis à enquête publique prochainement.

C’est pourquoi avec Laurence nous sommes toujours aussi déterminés, à poursuivre  le combat contre ce projet insensé. Sans céder un pouce de terrain, nous continuerons à transmettre à tous les acteurs les informations qu’on ne leur communique pas forcément et à consulter les autorités chaque fois que nécessaire.

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