Information au préfet

Nous avons tenu à ce que le Préfet soit informé de la façon dont s’était déroulé le dernier conseil municipal en lui faisant parvenir ce courrier :

Monsieur B. BROCART

Préfet de la Vendée

29 rue Delille

85922 LA ROCHE-SUR-YON Cedex 9

Brétignolles, le 29 septembre 2017
Courrier envoyé par mail

Monsieur le Préfet
J’ai l’honneur de vous informer d’un manquement au règlement intérieur lors de la séance du Conseil Municipal de Brétignolles-sur-Mer du mardi 26/09/2017.

A l’ordre du jour du conseil municipal, la délibération n°4 concernait la décision modificative n°3 du budget principal 2017.

Au chapitre 220 est inscrite la Maison de Santé pour 2 200 750 € de dépenses…. Le DGS nous déroule des chiffres, mais à aucun moment je n’ai pu avoir des informations sur cette réalisation projetée.

Or, préalablement au conseil, nous avions reçu des pièces par mail, mais aucune ne concernait la maison de santé.

Monsieur le maire m’a indiqué que sa majorité ainsi que les professionnels de santé connaissaient le dossier (je vous joins dans le même mail un extrait enregistré) et que je serais prochainement informé :

«Ça vous parait anormal, aux membres de l’opposition que vous êtes, mais je tiens à vous dire que le cahier des charges de cet établissement a été rédigé avec 25 professionnels de la santé, eux construisent avec nous;…eux connaissent le projet et comme dans toutes les communes du monde,  la majorité connait le projet, ….si vous ne connaissez pas le projet c’est que vous ne voulez pas le connaitre parce qu’il est public… Ce que je peux comprendre, c’est la frustration de l’opposition qui n’est pas tenue au courant…Lundi prochain nous validons les derniers détails, dans la semaine qui suit vous avez une présentation du projet…. »

Article 4  du règlement intérieur : Accès aux dossiers (extrait)
Article L. 2121-13 du CGCT : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.

Article L. 2121-12 alinéa 2 du CGCT : Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article L. 2121-26 du CGCT

[….] En outre, tout conseiller municipal a accès aux documents préparatoires des délibérations aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie.

Comment peut on voter des décisions modificatives sans avoir connaissance des dossiers?

Le Conseil Municipal de Brétignolles semble n’être qu’une chambre d’enregistrement..

Les élus minoritaires doivent-ils être cantonnés à un rôle de potiches, dans un conseil municipal où le maire fait ce qu’il veut, ne respectant pas ainsi le droit?

Je vous remercie de prendre en considération ce courrier et vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, mes respectueuses salutations et ma considération distinguée.

Nicolas Ducos

Elu de Brétignolles-sur-Mer

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Chèque en blanc pour la mairie !

Réactions au conseil municipal du mardi 26 septembre

Nicolas Ducos a protesté lors du vote d’une décision modificative au budget principal 2017. En effet, le conseil municipal devait  voter un budget dans lequel est intégré le projet de maison de santé. Mais les conseillers d’opposition n’ont jamais eu connaissance des éléments de ce projet….., c’est fait à l’envers… !

Nicolas Ducos s’est insurgé : « On nous demande de signer un chèque en blanc, mais on ne sait pas de quoi on parle, c’est tout à fait anormal»

Seule la majorité est informée, ainsi que les professionnels de santé.

Une fois de plus, M. le maire a une vision tout à fait particulière de l’exercice de la démocratie et de la communication qui en découle.

Voilà pourquoi nous avons voté contre cette décision modificative N°3.

Nicolas Ducos conclut : « Avant de voter des décisions modificatives où on intègre un projet, la moindre des choses, ce serait d’abord de présenter ce projet à l’ensemble du conseil municipal. »

Nous avons aussi fait remarquer que la mairie vend un terrain à un voisin (cession de la parcelle B0233) sans qu’une quelconque publicité ait été faite sur la vente de ce bien. Nous ne remettons pas en cause la vente, ni son prix, mais dans un souci de transparence, l’information aurait du être faite au plus grand nombre avant la vente.

Lire la communication au Préfet

 

Les vacanciers de Brétignolles s’expriment

Cet été  suite à notre appel sur ce blog vous avez été très nombreux à vouloir témoigner.

Plutôt que de longs discours, voici un petit film de 2,50 mn qui résume très simplement, à lui seul, le sentiment des vacanciers qui viennent à Brétignolles.

Nous avons informé les élus de la Communauté de Communes de cette vidéo et leur avons transmis le lien afin qu’ils puissent la consulter et en tirer les enseignements nécessaires…